SARL EPICAREM

Siège social 74 rue de Lorraine 88000 Epinal ;  
N° de téléphone 0686002333 ; Adresse du courrier électronique solcarlus1966@gmail.com;
Le responsable de la publication personne physique est Monsieur Carl BLONDIAU ;

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication http://kinic.fr


Conditions générales de vente de services vendus sur carl-emilie.fr

Date de dernière mise à jour 02/08/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par SARL EPICAREM 74 rue de Lorraine 88000 Epinal de Prestation de services (location de SPA).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SARL EPICAREM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

SARL EPICAREM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.carl-emilie.fr/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

SARL EPICAREM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Processus de commande :

Soit le client choisit un service et une date puis règle un acompte de 30% du montant du, valant demande de réservation. Le client reçoit un mail lui en informant. L’hôte valide la réservation manuellement. Le client reçoit une validation de réservation puis est débité de 30% du montant du. Le client s’engage à régler le reste de la prestation à son arrivée sur les lieux, avant de bénéficier du service.

Soit le client réserve sans acompte, dans cas, il sera fait une « VAD » afin d’enregistrer le paiement, ce qui permettra au montant total d’être prélevé le jour de la prestation.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider avec stripe ou paypal votre commande implique pour vous l’obligation de payer l’acompte demandé puis la différence du prix indiqué sur le lieu où aura lieu la prestation.  

Le règlement de votre acompte s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PAYPAL. Le reste dû sera réglable par carte bancaire ou espèce.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation par l’hôte de la commande.

Soit le client réserve sans acompte, dans cas, il sera fait une « VAD » afin d’enregistrer le paiement, ce qui permettra au montant total d’être prélevé le jour de la prestation.

Article 6 – Rétractation

L’annulation est possible au plus tard 1 jour avant la prestation. Le report, 4 heures avant au plus tard.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux d’Epinal (88000, France) seront les seuls compétents.

Article 8 – Données personnelles

SARL EPICAREM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour cela :

Aller sur « Compte client » dans le menu du « header » du site, renseigner l’adresse E-mail renseignée pour la réservation et cliquer sur « envoyer ». Le client recevra un mail avec un lien. Il cliquera sur le lien et arrivera dans son compte client. Il ne lui reste plus qu’à cliquer sur l’adresse mail puis « mon « profil » puis »supprimer mon profil » et valider.

Article 9 – Archivage Preuve

SARL EPICAREM archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de SARL EPICAREM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.carl-emilie.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 10 – Respect du règlement intérieur

Le client et/ou ses invités s’engagent à respecter le règlement intérieur de SARL EPICAREM visible chez l’hôte.